Archive for Participation à la vie des institutions

Conseils

J’ai perdu quelques dates, mais depuis ma thèse en 97 à Grenoble, en passant par la période à Nantes, et depuis mon retour en 2002 à Grenoble, j’ai été élu ou membre de droit de nombreux conseils (chronologiquement)

  • élu au conseil de l’IUP-Miage à l’Université de Nantes (~1998-~2002)
  • élu et ré-élu au conseil de l’UFR IMA (Info et math-appli, c’était avant la fusion avec les matheux « pures », c’était encore l’Université Joseph Fourier, avant la fusion de l’UGA, ~2003-~2011)
  • élu et ré-élu au conseil de la vie étudiante (CEVU) de l’UJF, puis au CFVU de l’UJF, puis membre du CAC de transition vers l’UGA (~2011-~2016)
  • membre du conseil du DLST (~2015-~2022)
  • élu au conseil de l’UFR IM2AG de l’UGA (~2023-…)

Droits d’auteur à l’université (en particulier sur les plateformes numériques)

Est-on propriétaire des supports (numériques) de son cours à l’université ?

En matière de droits d’auteurs, il faut distinguer les droits moraux et les droits patrimoniaux. Ici, je vais essayer de résumer mes (petites) lectures (récentes – Oct 2013) sur la question de la propriété des pages/documents/supports numériques que l’on peut produire pour ses cours et mettre à la disposition des étudiants pour réaliser son enseignement (sur le web, des lms [ex. : Moodle], des plateformes de partages de documents, de vidéos, etc.). Ces créations de l’esprit sont-elles encore à moi, ou appartiennent-elles à l’université, éventuellement au public qui les as reçu ?

Pour comprendre la situation il faut lire la loi :

  • code de la propriété intellectuelle (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414)
  • code le l’éducation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191)

mais ce n’est pas suffisant ou assez clair, en particulier le code de l’éducation ne dit pas grand chose sur la question.

Il faut donc poursuivre la lecture, par exemple :

  • un/e bon/e rappel/synthèse de la loi et quelques commentaires : http://fr.jurispedia.org/index.php/Droits_d%27auteur_des_agents_publics_%28fr%29
  • le contexte et un rappel de la loi (p. 32) : http://media.education.gouv.fr/file/2008/08/3/universitenumerique_22083.pdf

À force, il ressort de ces lectures (en privilégiant les plus sérieuses) que la position de l’enseignant du supérieur est la suivante (c’est l’exception dans l’exception) :

Le droit standard s’applique : l’enseignant du supérieur possède les droits moraux et patrimoniaux sur son œuvre.

Attention, à ne pas confondre avec la position de l’enseignement primaire ou secondaire, où la situation est moins favorable à l’enseignant (à partir du moment où il y a création et divulgation d’une œuvre dans le cadre d’un enseignement, les droits de l’enseignant sont restreints, en particulier, il n’a plus accès -quand cela a du sens- au droit de retrait).

Cela n’interdit pas des pratiques dans le supérieur où les œuvres sont propriétés de l’université, cela peut se faire via des contrats supplémentaires pour que l’université soit propriétaire de ces œuvres (ex. : http://www.univ-angers.fr/fr/vie-a-l-universite/services-numeriques/audiovisuel.html).

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Elu CEVU-UJF

Le 20 Mars 2012 l’élection des 3 conseils de l’UJF (CA, CEVU, CS) a eut lieu. Pour la seconde fois, j’étais sur une liste syndicale (la même, mais toujours non syndiqué). Le nombre de voix a été suffisant, je prolonge mon mandat au CEVU.

Charte « Qualité des formations et des enseignements à l’UJF »

L’UJF s’est doté d’un texte explicitant ses démarches d’évaluation des enseignements par les étudiants : La qualité des formations et des enseignements-UJF (Version validée CEVU janvier 2012)

(texte finalisé cette année avec la commission d’évaluation des enseignements, pour ma huitième année de participation, pas mal pour la dernière (?!))

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