Archive for octobre 11, 2013

Résumé (english word from french)

Denis Bouhineau is an associate professor in Computer Science involved in the design and the evaluation of TEL environments (Technology Enhanced Learning Environments).

Alumnus of the École Normale Supérieure de Lyon (89-93), he received a PhD in Computer Science in 1997 on theoretical and practical aspects related to the teaching of geometry with Dynamic Geometry.  Thereafter, he evolved to the education of Algebra with a computer system that combined microworld and CAS features (2000-08: Aplusix). Since 2008, he has been working on web applications for teaching algorithms (EDBA). He is also an active member of the recent UnderTracks projects (2010) specifically concerned with the design of efficient, appropriate and applicable models for sharable data and analysis processes of learner’s interactions with TEL environments.

Droits d’auteur à l’université (en particulier sur les plateformes numériques)

Est-on propriétaire des supports (numériques) de son cours à l’université ?

En matière de droits d’auteurs, il faut distinguer les droits moraux et les droits patrimoniaux. Ici, je vais essayer de résumer mes (petites) lectures (récentes – Oct 2013) sur la question de la propriété des pages/documents/supports numériques que l’on peut produire pour ses cours et mettre à la disposition des étudiants pour réaliser son enseignement (sur le web, des lms [ex. : Moodle], des plateformes de partages de documents, de vidéos, etc.). Ces créations de l’esprit sont-elles encore à moi, ou appartiennent-elles à l’université, éventuellement au public qui les as reçu ?

Pour comprendre la situation il faut lire la loi :

  • code de la propriété intellectuelle (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414)
  • code le l’éducation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191)

mais ce n’est pas suffisant ou assez clair, en particulier le code de l’éducation ne dit pas grand chose sur la question.

Il faut donc poursuivre la lecture, par exemple :

  • un/e bon/e rappel/synthèse de la loi et quelques commentaires : http://fr.jurispedia.org/index.php/Droits_d%27auteur_des_agents_publics_%28fr%29
  • le contexte et un rappel de la loi (p. 32) : http://media.education.gouv.fr/file/2008/08/3/universitenumerique_22083.pdf

À force, il ressort de ces lectures (en privilégiant les plus sérieuses) que la position de l’enseignant du supérieur est la suivante (c’est l’exception dans l’exception) :

Le droit standard s’applique : l’enseignant du supérieur possède les droits moraux et patrimoniaux sur son œuvre.

Attention, à ne pas confondre avec la position de l’enseignement primaire ou secondaire, où la situation est moins favorable à l’enseignant (à partir du moment où il y a création et divulgation d’une œuvre dans le cadre d’un enseignement, les droits de l’enseignant sont restreints, en particulier, il n’a plus accès -quand cela a du sens- au droit de retrait).

Cela n’interdit pas des pratiques dans le supérieur où les œuvres sont propriétés de l’université, cela peut se faire via des contrats supplémentaires pour que l’université soit propriétaire de ces œuvres (ex. : http://www.univ-angers.fr/fr/vie-a-l-universite/services-numeriques/audiovisuel.html).