Est-on propriétaire des supports (numériques) de son cours à l’université ?

En matière de droits d’auteurs, il faut distinguer les droits moraux et les droits patrimoniaux. Ici, je vais essayer de résumer mes (petites) lectures (récentes – Oct 2013) sur la question de la propriété des pages/documents/supports numériques que l’on peut produire pour ses cours et mettre à la disposition des étudiants pour réaliser son enseignement (sur le web, des lms [ex. : Moodle], des plateformes de partages de documents, de vidéos, etc.). Ces créations de l’esprit sont-elles encore à moi, ou appartiennent-elles à l’université, éventuellement au public qui les as reçu ?

Pour comprendre la situation il faut lire la loi :

• code de la propriété intellectuelle (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414)
• code le l’éducation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191)

mais ce n’est pas suffisant ou assez clair, en particulier le code de l’éducation ne dit pas grand chose sur la question.

Il faut donc poursuivre la lecture, par exemple :

• un/e bon/e rappel/synthèse de la loi et quelques commentaires : http://fr.jurispedia.org/index.php/Droits_d%27auteur_des_agents_publics_%28fr%29
• le contexte et un rappel de la loi (p. 32) : http://media.education.gouv.fr/file/2008/08/3/universitenumerique_22083.pdf

À force, il ressort de ces lectures (en privilégiant les plus sérieuses) que la position de l’enseignant du supérieur est la suivante (c’est l’exception dans l’exception) :

Le droit standard s’applique : l’enseignant du supérieur possède les droits moraux et patrimoniaux sur son œuvre.

Attention, à ne pas confondre avec la position de l’enseignement primaire ou secondaire, où la situation est moins favorable à l’enseignant (à partir du moment où il y a création et divulgation d’une œuvre dans le cadre d’un enseignement, les droits de l’enseignant sont restreints, en particulier, il n’a plus accès -quand cela a du sens- au droit de retrait).

Cela n’interdit pas des pratiques dans le supérieur où les œuvres sont propriétés de l’université, cela peut se faire via des contrats supplémentaires pour que l’université soit propriétaire de ces œuvres (ex. : http://www.univ-angers.fr/fr/vie-a-l-universite/services-numeriques/audiovisuel.html).